CONDITIONS GENERALES DE VENTE WEB
www.lequipementier.fr
Version 23.05.1 – Date de dernière modification : 23/05/2023
Article 1. OBJET DU CONTRAT – IDENTIFICATION ET QUALITE DES PARTIES
1.1. Le CONTRAT a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société L’EQUIPEMENTIER vend au CLIENT les PRODUITS choisis par lui, tel que résultant de sa COMMANDE.
1.2. Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE WEB (CGVW) ne sont applicables qu’aux COMMANDES conclues au moyen du SITE WEB accessible à l’URL … www.lequipementier.fr ……. (le « SITE WEB »), à l’exclusion de tout autre mode de conclusion.
1.3. La COMMANDE conclue au moyen du SITE WEB ne peut avoir pour objet que les PRODUITS proposés sur le SITE WEB, hors PRODUITS PERSONNALISES. Le CLIENT peut solliciter directement auprès du VENDEUR l’émission d’un devis en vue de la fourniture de PRODUITS PERSONNALISES.
1.4. Le VENDEUR est la société L’EQUIPEMENTIER (RCS LYON 495 127 458).
1.5. Le CLIENT est tout utilisateur du SITE WEB professionnel agissant pour les besoins de son activité professionnelle (disposant ou non d’un compte personnel), à l’exclusion de tout consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation.
Article 2. PROCEDURE D’ACCEPTATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE – SIGNATURE – ERREURS ET CORRECTIONS
2.1. Le présent contrat est un contrat électronique au sens des articles 1369-1 à 1369-3 du Code civil.
2.2. Le CLIENT est engagé par les termes et conditions du présent contrat et reconnaît en avoir pris connaissance. La conclusion de la COMMANDE est conditionnée à l’acceptation sans réserve des présentes CGVW, à l’exclusion de toutes conditions générales d’achat du CLIENT, y compris, le cas échéant, celles acceptées antérieurement par le VENDEUR.
2.3. Avant de la validation définitive du contrat, le CLIENT peut annuler ou modifier sa commande, en utilisant les commandes « annuler » ou « modifier » de la page web. Après vérification du contenu de la COMMANDE et des données saisies par ses soins, le CLIENT confirme la COMMANDE.
2.4. L’acceptation du contrat par le CLIENT est matérialisée par la validation de la case ci-dessous « J’accepte le contrat et confirme avoir pris connaissance des CONDITIONS GENERALES DES VENTE WEB que j’accepte expressément ».
2.5. La validation du contrat a la même valeur que la signature manuscrite du CLIENT, ce que ce dernier déclare comprendre et accepter.
2.6. Le CLIENT reçoit, par courriel à l’adresse renseignée à l’occasion de la conclusion du contrat, la confirmation de sa COMMANDE ainsi qu’un exemplaire du présent contrat sur support durable.
Article 3. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
3.1. LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS EXCLUSIVEMENT AU DROIT FRANÇAIS, A L’EXCLUSION DE SES REGLES DE CONFLIT DE LOIS ET/OU DE JURIDICTION ET A L’EXCLUSION DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES.
3.2. TOUT LITIGE ET/OU TOUTE CONTESTATION NE(E) DE LA CONCLUSION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DU CONTRAT, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, SERA SOUMISE AUX TRIBUNAUX CIVILS ET / OU COMMERCIAUX DE LYON (69), TANT SUR REQUÊTE, QU’EN REFERE OU AU FOND ET Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS.
Article 4 – CHOIX ET LIVRAISON DES PRODUITS
4.1. Le CLIENT procède au choix des PRODUITS sous sa seule responsabilité (gamme, coloris, tailles, etc.).
4.2. La livraison des PRODUITS n’est accessible qu’aux adresses situées sur le territoire de la France métropolitaine. La livraison est opérée par tout moyen à la discrétion du VENDEUR. La livraison peut notamment être opérée par transporteur ou messagerie (ou mise a disposition au showroom). Le CLIENT doit s’assurer, avant de conclure la COMMANDE, de l’accessibilité de l’adresse de livraison. Le VENDEUR adresse au CLIENT, sauf indisponibilité technique, tout lien de suivi de la livraison en cours dès expédition des PRODUITS. Le VENDEUR se désengage de toutes problématique de livraison lié au transporteur. (retard)
4.3. Les PRODUITS disponibles sont livrés dans les plus bref délais à compter du règlement de la COMMANDE. La disponibilité des PRODUITS n’est pas garantie par le VENDEUR.
4.4. Dans le cas où un ou plusieurs articles sont indisponibles, le VENDEUR adresse au CLIENT, dans les dans les plus bref délais à compter du règlement de la COMMANDE, un courriel l’informant de la date prévisible de livraison. Le CLIENT a la possibilité d’informer, dans les 24 heures ouvrées à compter de la réception de ce courriel, le VENDEUR de sa décision d’annuler, sans frais, le ou les articles indisponibles. Dans ce cas, le VENDEUR rembourse au CLIENT le prix du ou des articles annulés dans un délai de 15 jours ouvrées à compter de la réception du courriel d’annulation.
4.5. En cas de dates prévisibles de livraison multiples, le VENDEUR s’engage à faire livrer au CLIENT les articles commandés au fur et à mesure de leur disponibilité.
4.6. Le CLIENT procède au choix des PRODUITS sous sa seule responsabilité (gamme, coloris, tailles, etc.).
Article 5 – CONFORMITE DES PRODUITS – RETOURS
5.1. Le CLIENT est tenu, à réception de toute livraison, de procéder à la vérification de la conformité des PRODUITS à la COMMANDE. Le CLIENT est tenu de notifier au VENDEUR tout cas de non-conformité avérée (PRODUIT différent de celui commandé ou PRODUIT endommagé), par courriel dans les 48 heures ouvrées à compter de la réception des PRODUITS, sous peine de forclusion. Le VENDEUR confirmera au CLIENT, par courriel en réponse dans les 15 jours ouvrées de la notification reçue, la reprise des PRODUITS non conformes. Dans ce cas, le VENDEUR transmet au CLIENT une étiquette affranchie aux fins de retour des PRODUITS en son atelier. Les PRODUITS retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine (blisters, boîtes, éléments de calage), et pourvus de l’intégralité de leurs étiquettes. Les PRODUITS doivent être retournés dans leur colisage initial. A réception des PRODUITS non conformes, le VENDEUR fait livrer au CLIENT les PRODUITS correspondant à sa COMMANDE.
5.2. Le CLIENT est admis à solliciter auprès du VENDEUR l’échange des PRODUITS au motif d’une erreur de taille ou de coloris. Dans ce cas, le CLIENT est tenu de procéder comme il est dit au 5.1., étant précisé que les frais de retour et de livraison des PRODUITS demeurent à sa charge
5.3. Tout autre retour opéré par le CLIENT, qui ne soit pas fondé sur (i) la non-conformité des PRODUITS ou (ii) l’échange des PRODUITS ou qui, fondé sur l’un de ces motifs, n’a pas été opéré conformément aux conditions visées aux alinéas précédents est constitutif d’une annulation de COMMANDE. Dans ce cas, l’intégralité des frais de retour sont à la charge du CLIENT et le VENDEUR procède au remboursement des PRODUITS retournés, à l’exception des frais de livraison, pour un montant de 70% du prix HT afférent. Les 30% retenus par le VENDEUR sont qualifiés d’indemnité de dédit. En tout état de cause, le CLIENT ne peut user de la présente faculté de dédit que dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des PRODUITS.
5.4. Tout retour de PRODUITS opéré par le CLIENT hors les cas visés aux articles 5.1. à 5.3. sera refusé par le VENDEUR. Dans ce cas, les PRODUITS retournés sont tenus à disposition du CLIENT par le VENDEUR en son atelier pendant un délai de 15 jours francs à compter de leur réception par le VENDEUR. A l’expiration de ce délai, les PRODUITS retournés par le CLIENT sont réputés abandonnés par ce dernier, le VENDEUR étant libre d’en disposer.
Article 6 – PRIX – CONDITIONS DE REGLEMENT
6.1. Le PRIX de chaque PRODUIT est affiché sur le SITE WEB. Le PRIX est stipulé HT, sans escompte, rabais et déduction, outre taxes, impôts, droits et charges de nature fiscale, douanière ou autre, en vigueur au jour de la COMMANDE.
6.2. Le PRIX facturé au CLIENT est le PRIX en vigueur au moment de l’enregistrement de la COMMANDE, outre frais de transport.
6.3. Le PRIX est exigible et payable au moment de la validation de la COMMANDE par le CLIENT. Aucune livraison de PRODUITS ne sera opérée à défaut du règlement intégral de la COMMANDE.
6.4. Le SITE WEB n’accepte que le règlement par carte bancaire ou carte de crédit.
6.5. Le CLIENT reçoit, à réception de son règlement, la facture afférente à la COMMANDE opérée, par courriel. Les factures émises par le VENDEUR sont disponibles en téléchargement dans l’espace client du CLIENT, pendant une durée de 1 an.
Article 7 – GARANTIES – RESPONSABILITE – EXCLUSIONS
7.1. Le VENDEUR n’accorde aucune garantie contractuelle, le CLIENT bénéficiant des garanties légales applicables ou de la garantie contractuelle des fabricants.
7.2. La garantie des vices cachés est expressément exclue entre professionnels, de même spécialité ou non, sauf pour le CLIENT de spécialité différente à prouver la connaissance effective qu’en avait le VENDEUR.
7.3. La responsabilité du VENDEUR est expressément exclue pour tous préjudices (i) Financiers, directs ou indirects, tels que pertes d’exploitation, pertes de production, perte de marge, etc., sans que la présente liste ne soient exhaustive, qui seraient subis par le CLIENT (ii) Immatériels, tels que préjudice d’image, de réputation, moral, etc., sans que la présente liste ne soit exhaustive (iii) Subis par tout tiers au CONTRAT, y compris tous ayants droits, et qui trouveraient leur origine dans l’inexécution du CONTRAT.
7.4. En tout état de cause, la responsabilité du VENDEUR est, de convention expresse, limitée en valeur au PRIX HT de la COMMANDE et effectivement payé par le CLIENT.
Article 8 – CONVENTION DE PREUVE
Les PARTIES conviennent expressément que toute notification, tout échange ou toute procédure adressée via un moyen électronique de communication sera réputé opposable à l’autre PARTIE, dès lors qu’il aura été adressé (i) pour le VENDEUR à l’adresse de courriel service.commercial@lequipementier.fr et (ii) pour le CLIENT, à l’adresse de courriel précisé à l’occasion de la COMMANDE.
Article 9 – NON-RENONCIATION – DIVISIBILITE
Le fait pour le VENDEUR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses de présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. La nullité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des clauses du présent CONTRAT n’entraîne pas la nullité ou l’inopposabilité du CONTRAT.