MENTIONS LEGALES
Le site web accessible à l’URL www.lequipementier.fr (le « SITE WEB ») est édité par la SARL L’EQUIPEMENTIER ( « L’EDITEUR »), dont les dirigeants légaux sont directeur de la publication :
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital social : 5.000 €
- SIREN : 495 127 458 (RCS de Lyon)
- Siège social : 25 cours Richard Vitton 69003 Lyon
- N° de TVA intracommunautaire : FR46495127458
- Téléphone : 04 78 51 16 64 (appel non surtaxé)
- @ : service.commercial@lequipementier.fr
Le SITE WEB est hébergé par la société IONOS (« L’HEBERGEUR »)
- Forme juridique : SARL unipersonnelle
- SIREN : 431303775
- Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
- Téléphone : 0970 808 911
La conception et la maintenance du SITE WEB sont réalisées par Monsieur Pierre PREMEL (https://pierrepremel.fr/).
L’EQUIPEMENTIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’EQUIPEMENTIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
INFORMATIONS LÉGALES
1.1. Éditeur
Le site web “www.lequipementier.fr”est édité par :
- La société LEQUIPEMENTIER,
- RCS de Lyon N°495 127 458
- 25 cours Richard Vitton
- 69003 Lyon
- Téléphone : 04 78 51 16 64 (appel non surtaxé)
- @ : service.commercial@lequipementier.fr
- N° de TVA intracommunautaire : FR46495127458
Le directeur de publication est L’EQUIPEMENTIER.
Le présent site est accessible à partir de l’adresse URL “www.lequipementier.fr”, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que la société L’EQUIPEMENTIER jugerait utiles d’effectuer.
1.2. Création, maintenance, hébergement
Le présent site web a été créé par Pierre PREMEL, laquelle assure directement la maintenance.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est IONOS
- RCS : 431 303 775 R.C.S. Sarreguemines
- N° de TVA intracommunautaire : FR13431303775
- Téléphone : 0970 808 911
- Adresse : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
- Site : https://www.ionos.fr/
2. 2. RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet “www.lequipementier.fr” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
La société L’EQUIPEMENTIER prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Il appartient toutefois à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
À ce titre, l’utilisateur du site internet “www.lequipementier.fr” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
“www.lequipementier.fr” met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment, et leur offrir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés.
Toutefois, la société L’EQUIPEMENTIER ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par “www.lequipementier.fr” le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
La société L’EQUIPEMENTIER ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. 3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(www.cnil.fr), sous le numéro 667724.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “www.lequipementier.fr” ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société L’EQUIPEMENTIER, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société L’EQUIPEMENTIER par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
o Société L’EQUIPEMENTIER
o Service Clients
o 25 Cours Richard Vitton
o 69003 Lyon
Les utilisateurs du site internet “www.lequipementier.fr” sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. 4. COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur notre site (telles que les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de deux ans.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
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5. 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société L’EQUIPEMENTIER.
Toute représentation totale ou partielle de ces éléments ou du site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société L’EQUIPEMENTIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site internet et dont la société L’EQUIPEMENTIER est propriétaire, qui sont protégées par les dispositions des articles L .341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques ou logo figurant sur “www.lequipementier.fr” sont des marques déposées par la société L’EQUIPEMENTIER ou par des tiers.
Toute reproduction totale ou partielle, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de la société L’EQUIPEMENTIER est prohibée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de son auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société L’EQUIPEMENTIER ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
6. 6. LIENS HYPERTEXTE
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le présent site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de “www.lequipementier.fr”.
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7. 7. MODIFICATION
La société L’EQUIPEMENTIER se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
8. 8. LITIGES
Tout litige en relation avec l’utilisation du site “www.lequipementier.fr” est soumis au droit français, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Date de la dernière mise à jour : 24/05/2023